Le fruit d’une histoire:
En France la profession d’éducateur sportif nait officieusement le 17 juillet 1919 par un arrêté qui fixe l’obligation de détention d’un certificat, pour l’enseignement de l’escrime.
Il faut attendre de nombreuses années avec l’ordonnance du 7 novembre 1940 qui établi l’obligation de détention d’un diplôme pour enseigner ou diriger une école de ski.
Un quart de siècle plus tard l’arrêté du 30 juillet 1965 fixe la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la profession d’éducateur physique ou sportif.
C’est le début du cadre juridique actuel. On distingue malgré tout à cette époque, des activités dîtes «dangereuses», notion oubliée depuis, car jugée «peu vendeuse» par certains et remplacée par une approche conditionnée par l’environnement spécifique.
La loi MAZEAU du 29 octobre 1975 consacre le terme APS (Activité Physique et Sportive) dans son article 1: Le développement de la pratique des activités physiques et sportives, élément fondamental de la culture, constitue une obligation nationale…
Avec la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 puis le décret n°93-1035 du 31 août 1993 c’est la fin du monopole de l’État. L’article 8 instaure l’homologation par le ministre des Sports des diplômes permettant l’encadrement du sport contre rémunération.
Le principe de l’annexe 2-1 est posé (Arrêté du 4 mai 1995 qui précise pour chaque qualification, les prérogatives d’exercice qui lui sont attachées).
La loi du 6 juillet 2000 met un terme à l’exception sportive. C’est l’ entrée dans le droit commun de la formation professionnelle. Le début du paritarisme en matière de formation professionnelle appliqué au métier d’éducateur sportif et la fin des diplômes homologués.
Enfin la loi n°2003-708 du 1er août 2003 fixe le cadre actuel du métier avec les articles L.212-1 à L.212-4 du Code du sport.
Le code du Sport:
En 2004, le ministère chargé des sports s’inscrit dans une démarche globale du Gouvernement qui tend à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté se traduit par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme spécifique au sport et d’offrir une « porte d’entrée » unique pour l’ensemble des autres normes (le code du sport renvoie aux autres codes). La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble de toutes les lois et décrets applicables ayant traits au domaine du sport et ce dans un même et unique document, suivant un plan global et cohérent.
Le contexte:
Le nombre et la typologie des diplômes permettant l’encadrement du sport contre rémunération n’a cessé de croître.
L’annexe II-1 enregistre 1007 diplômes alors qu’au niveau européen 55 professions ont été recensées.
148.450 cartes professionnelles valides au 23 mars 2018.
On note une émergence de nouvelles activités et de nouvelles formes de pratiques qui engendre une difficulté croissante d’application de la réglementation en vigueur.
S’agissant de qualifications professionnelles, elles sont soumises à l’avis consultatif de la Commission Professionnelle Consultative des métiers du sport et de l’animation.
La problématique:
Le cadre réglementaire soulève deux questions : Le dispositif de formation actuel, son organisation, son architecture et sa mise en œuvre sont‐ils adaptés aux enjeux liés au développement des pratiques et de l’emploi dans les métiers de l’encadrement sportif ?
Le cadre réglementaire actuel en matière d’encadrement des pratiques est‐il proportionnel à l’objectif de sécurité visé par l’État ?
Notre réglementation pourra t’elle subsister dans le cadre européen?
L’État a‐t’il vocation à organiser les formations sportives?
Les constats:
Le système actuel manque de lisibilité. Il est un frein à l’emploi.
La transversalité entre les qualifications est insuffisante même si des travaux sont engagés en ce sens.
Certaines formations sont trop lourdes et cloisonnées par rapport à leurs plus‐values pour l’emploi.
Pas d’attente définie par rapport aux bénévoles.
L’emploi actuel pose une question de structuration, de qualité et de durabilité : trop centré sur le face‐à‐face pédagogique.
Besoin de raisonner davantage en termes de parcours.
Besoin d’une meilleure adéquation emploi/certification.
L’emploi sportif:
Son contexte:
L’emploi sportif est aujourd’hui pluriel; dans ses métiers (encadrement, management, commerce…), dans ses champs conventionnels (CCN sport, CCN centres équestres, CCN Golf, CCN commerce des articles du sport…), dans ses statuts (associations, structures commerciales, collectivités publiques, travailleurs indépendants….).
Il est marqué par : la saisonnalité, le temps partiel, voire très partiel, les CDD, un taux de rotation élevé ; une forte dépendance aux financements publics ; des évolutions tendancielles : vieillissement des professionnels de l’encadrement, difficulté à renouveler les dirigeants bénévoles employeurs.
Les difficultés de pérennisation des emplois sont élevées et posent la question de la professionnalisation et du modèle économique des clubs sportifs.
Les emplois aidés constituent une modalité majeure d’accès à la formation qualifiante (pas de formation initiale hors enseignement supérieur)
Sa problématique:
L’emploi sportif est aujourd’hui fortement dépendant de l’action publique au sens large : dans sa dimension d’aide financière mais également par les cadres réglementaires existants pour accéder à la formation qualifiante.
Dès lors deux problématiques doivent être abordées :
- Comment maintenir voire développer l’accès à la formation ?
- Comment pérenniser les emplois sportifs qualifiés ?
L’enquête sur les dangers inhérents aux activités sportives
Le contexte:
Dans le cadre des travaux mené par le ministère des sports sur la proportionnalité règlementaire du métier d’éducateur sportif, une consultation nationale a été menée auprès des différents acteurs professionnels pour chaque discipline.
Cette consultation commune s’est effectuée sous forme de six questions relatives a la dangerosité de chaque discipline.
Le SMGPF a été convié le jeudi 23 mai 2019 à une réunion au ministère des sports par le bureau DS.C1.
Lors de cette réunion, la grille transversale à toutes les activités physiques et sportives a été transmise. Charge à chaque entité d’en évaluer les différentes questions suivant une cotation de 1 à 5.
Le Conseil National du SMGPF a fait le choix de consulter par un formulaire pré-établi la grande partie des Moniteurs-Guides de pêche diplômés en activité, qu’ils soient ou non adhérents à notre syndicat.
Nous avons reçu 189 retours.
Vous pouvez consulter l’étude du SMGPF sur les dangers et risques inhérents à la profession de Moniteur Guide de Pêche. Vous y trouverez des résumés sous forme de tableau correspondants aux différentes questions et réponses obtenues, ainsi qu’une grille des résultats finaux obtenus.
Nous espérons sincèrement que cette enquête que nous avons menée avec le plus grand soin et dont nous avons transmis les résultats au Ministère des Sports et à toutes ses antennes régionales, va permettre de continuer à règlementer notre profession et permettra aux différents de prendre en considération les risques et dangers inhérent à notre métier.
Nous remercions chaleureusement toutes celles et tous ceux, nombreux, qui ont participé à cette enquête.
Patrick VALDIVIA et Jean-Jacques CERVASI
Co-secrétaires Généraux du SMGPF. (Syndicat des Moniteurs Guides de Pêche Français)