ASSURANCES PROFESSIONNELLES 2019

Les contrats d’assurance proposés sont présentés sur le site de notre partenaire Lycea : www.lycea.fr/moniteurs-sportifs.html

La réglementation impose l’affichage de votre attestation d’assurance en RC professionnelle. L’attestation est délivrée directement par l’assureur. N’attendez pas le dernier moment pour faire les démarches de souscription.
Tous les règlements de prime d’assurance sont à faire à l’ordre de Lycéa. Par chèque ou virement.
Les documents (formulaires et chèque à l’ordre de Lycéa) sont à adresser au choix au siège du SMGPF ou directement à Lycéa (5, quai Jayr – CS 60222 – 69336 Lyon ).

 

  • Protection juridique inclus dans votre adhésion au SMGPF :

Parce que la vie « n’est pas toujours un long fleuve tranquille » que l’on soit salarié, travailleur indépendant ou gérant de structure, le SMGPF vous offre votre assurance en Protection juridique lorsque vous prenez votre adhésion. Le surcoût de cette couverture est intégralement pris en charge par le SMGPF.
Vos garanties «Protection Juridique» sont couvertes par la «DAS Assurances Mutuelles- Groupe MMA».
Quelques exemples de mise en œuvre :
Prévention et information juridiques :
Assistance juridique (information sur vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts). Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique au numéro suivant 02.43.39.16.17.3
Défense amiable des intérêts :
En présence d’un litige, l’assureur effectue les démarches amiables auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux des intérêts de l’assuré.
Défense judiciaire des intérêts :
En l’absence de solution amiable, l’assureur sous les simples réserves que le litige ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques certaines prend en charge les frais engendrés par une procédure tendant à la reconnaissance de droits, à la restitution de biens ou à l’obtention d’indemnités pour réparation d’un préjudice.
Exécution et suivi :
L’assureur met en œuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable intervenu ou de la décision judiciaire obtenue.Pour toute mise en oeuvre de ce service de protection juridique, veuillez au préalable lire la notice d’information et les conditions générales disponibles ici.
Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique.
Appelez le 02.43.39.16.17 et mentionnez le n° de contrat 85.86.769 en précisant que vous êtes adhérents au SMGPF, syndicat membre de l’APSO.

 

  • Responsabilité civile professionnelle.

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier.
Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.

La réglementation vous impose un affichage de votre attestation d’assurance. Ces attestations sont désormais délivrées directement par l’assureur et non plus par l’ANMP. N’attendez pas le dernier moment pour faire les démarches de souscription.

 

  • Assurance Individuelle Accident du Moniteur : 

La couverture est acquise pour les moniteurs, instructeurs ayant les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité pratiquée et ayant fait leur demande d’assurance via le bulletin d’adhésion prévu à cet effet.
Prise d’effet le lendemain zéro heure du jour de réception du règlement et bulletin d’adhésion signé.
Couverture jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque année.
La couverture est valide pour une pratique dans le monde entier. versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente, et prise en charge de tout ou partie des frais de soins.)
Le moniteur est couvert en cas d’accident dans le cadre de son activité professionnelle et par extension lors de  sa pratique privée. Les garanties sont acquises lors de la pratique des activités sportives et de loisirs sous toutes leurs formes pour lesquelles le moniteur est titulaire du diplôme correspondant, et déclarées lors de la souscription. Dans la limite de trois activités par bulletin d’adhésion.
Couverture sur le trajet emprunté pour se rendre sur les lieux de travail ou de pratiques sportives et en revenir.
La garantie Individuelle Accident offre des garanties complètes d’assurance et d’assistance en cas d’accident (Versement d’un capital en cas de décès ou invalidité, assistance aux personnes, indemnités journalières en cas d’hospitalisation, frais de recherche et secours, rapatriement, frais médicaux à l’étranger…)
Numéro d’assistance dédié en cas de sinistre 24/24

 

  • Assurance Individuelle Accident des pratiquants : 

En vertu de l’article A321-4 du Code du sport, vous êtes tenu d’informer votre client de l’intérêt que présente pour lui la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Au delà du respect de cette exigence réglementaire, la couverture individuelle accident de vos clients a aussi un avantage direct pour vous. En cas d’accident, un client couvert par sa propre assurance aura moins souvent tendance à essayer de mettre en jeu votre propre responsabilité.
La société Chubb propose un contrat spécialement conçu pour la pratique des clients des moniteurs professionnels.

Cette solution couvre vos clients soit pour une journée (24 heures), soit pour 7 jours consécutifs.
La garantie peut être souscrite en France, dans les DROM COM et en Europe.
Solution multi-sports. Tous les sports déclarés à la souscription sont couverts. (Le tarif applicable est celui de la catégorie sportive la plus élevée)
Décès Accidentel,  Invalidité Permanente Totale ou Partielle accidentelle, Frais Médicaux et Assistance.
Frais de recherche et de secours.
Frais Médicaux complémentaires.
Frais Médicaux hors du pays de domicile de l’Assuré : Remboursement des frais réels sans franchise à concurrence de 15 000 €.
Prise en charge en cas d’hospitalisation : à concurrence de 15 000 €.
Assistance aux personnes : Rapatriement vers le domicile, Transport médical d’urgence , Prise en charge des frais de prolongations de séjour de l’Assuré, …

Voir détails dans les documents suivants :

Les souscriptions s’opèrent directement par le client sur ordinateur ou smartphone sur sport.lycea.fr
Attention : Il ne pourra en aucun cas y avoir de prise d’effet rétroactive.

 

  • Assurance Matériels et Equipements:

La couverture est acquise pour tous les matériels et équipements relatifs aux activités sportives, appartenant à l’adhérent ou loués par celui-ci, sans désignation préalable (sauf matériels devant faire l’objet d’une garantie spécifique : bateaux, véhicules …).
La garantie couvre :

  • Les risques de destruction (suite à incendie, explosion, dégât des eaux …) et de vol caractérisé lorsque les matériels sont entreposés ou en cours de transport,
  • Les risques de casse accidentelle en cours d’utilisation.

Trois niveaux de garantie au choix de l’adhérent :
Garantie jusqu’à 3.000 € maximum par objet.
Garantie jusqu’à  6.000 € maximum par objet.
Garantie jusqu’à 15.000 € maximum par objet.
Une garantie dans le monde entier.
Avec un maximum de 30.000 € par sinistre dans tous les cas.
Accès direct au site Lycea.fr